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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Ordonnance souveraine n° 5.209 du 20 février 2015 rendant exécutoire la Convention du Conseil de l'Europe sur la protection des enfants contre l'exploitation et les abus sexuels, ouverte à la signature à Lanzarote le 25 octobre 2007.
Pays: Monaco
Sujet(s): Élimination du travail des enfants, protection des enfants et des adolescents
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2015-02-20
Entry into force:
Publié le: Bulletin officiel, 2015-02-27, n° 8214
ISN: MCO-2015-R-98356
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=98356&p_lang=fr
Bibliographie: Bulletin officiel, 2015-02-27, n° 8214
Ordonnance souveraine Ordonnance souveraine Journal de Monaco, Monaco (consulté le 2016-11-23)
Texte(s) de base:

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