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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Algérie (90,091) > Gens de mer - Certification des qualifications et pièces d'identité (288)

Nom: Décret exécutif n° 15-08 du 14 janvier 2015 modifiant et complétant le décret exécutif n° 06-08 du 9 janvier 2006 fixant l'organisation du pilotage, les qualifications professionnelles des pilotes et les règles d'exercice du pilotage dans les ports.
Pays: Algérie
Sujet(s): Gens de mer - Certification des qualifications et pièces d'identité
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2015-01-14
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2015-01-27, n° 3, p. 17
ISN: DZA-2015-R-98223
Bibliographie: Journal officiel, 2015-01-27, n° 3, p. 17
JO du 27 janvier 2015 JO du 27 janvier 2015 Secrétariat général du gouvernement, Algérie PDF PDF (consulté le 2015-02-12)
Résumé/Citation: Modifie l'article 11 relatif aux qualifications professionnelles requises pour le pilote ainsi que l'article 13 concernant les documents à fournir lors de la demande d'agrément.
Texte(s) modifié(s):

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