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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Loi n° 15-02 du 4 janvier 2015 relative aux mutuelles sociales.
Pays: Algérie
Sujet(s): Assistance et services sociaux
Type de loi: Loi
Adopté le: 2015-01-04
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2015-01-07, n° 1, pp. 8-20
ISN: DZA-2015-L-98222
Bibliographie: Journal officiel, 2015-01-07, n° 1, pp. 8-20
JO du 7 janvier 2015 JO du 7 janvier 2015 Secrétariat général du gouvernement, Algérie PDF PDF (consulté le 2015-02-12)
Résumé/Citation: Les mutuelles sociales assurent à leurs membres adhérents et à leurs ayants droit, des prestations du régime général, individuelles et/ou collectives, complémentaires et, le cas échéant, supplémentaires à celles servies par la sécurité sociale.

Titre I: Dispositions générales
Titre II: Prestations de la mutuelle sociale
Titre III: Constitution, organisation et fonctionnement de la mutuelle sociale
Titre IV: Dispositions financières et contrôle de la mutuelle sociale
Titre V: Dissoution de la mutuelle sociale
Titre VI: Le conseil national de la mutualité sociale
Titre VII: Dispositions pénales
Titre VIII: Dispositions transitoires et finales
Texte(s) abrogé(s):
Texte(s) d'application:

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