L'OIT est une institution spécialisée des Nations-Unies
Promoting jobs, protecting people
NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Comores (104,997) > Travail dangereux des enfants (184)

Nom: Loi n° 14-034/AU du 22 décembre 2014 portant lutte contre le travail et la traite des enfants.
Pays: Comores
Sujet(s): Elimination du travail forcé; Travail dangereux des enfants
Type de loi: Loi
Adopté le: 2014-12-22
Entry into force:
ISN: COM-2014-L-98176
Bibliographie: Tiré à part, Union des Comores - Président de l'Union, Union des Comores, 8 p. PDF PDF
Résumé/Citation: Est promulguée par le décret n° 15-007/PR du 15 janvier 2015. Contient notamment des dispositions relatives aux pires formes de travail des enfants, aux travaux dangereux, au trafic, à l'exploitation et à la traite des enfants et à leurs sanctions.

Titre I: Dispositions générales
Titre II: Du travail des enfants et des pratiques assimilées
Titre III: De la prévention

© Copyright and permissions 1996-2014 International Labour Organization (ILO) | Privacy policy | Disclaimer