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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Décret n° 2014-1568 du 22 décembre 2014 relatif à la prise en compte des revenus tirés de l'exercice d'une activité professionnelle dans l'appréciation des ressources pour la détermination des droits au titre de l'allocation de solidarité aux personnes âgées.
Pays: France
Sujet(s): Assistance et services sociaux
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2014-12-22
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2014-12-24, n° 297, p. 22155
ISN: FRA-2014-R-97879
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=97879&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2014-12-24, n° 297, p. 22155
Décret Décret Legifrance, France (consulté le 2015-01-02)
Texte(s) modifié(s):

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