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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Arrêté royal du 7 janvier 1998 relatif à l'assistance médicale à bord des navires.
Pays: Belgique
Sujet(s): Gens de mer - Sécurité, santé et bien-être au travail
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1998-01-07
Entry into force:
ISN: BEL-1998-R-97871
Bibliographie: Rectificatif: Moniteur belge, 2015-02-03, n° 33, p. 8721
Service public fédéral justice Service public fédéral justice Législation belge, Belgique PDF PDF (consulté le 2015-01-01)
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