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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Décret n° 2015-60 du 26 janvier 2015 relatif aux entreprises adaptées et aux centres de distribution de travail à domicile.
Pays: France
Sujet(s): Travailleurs handicapés
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2015-01-26
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2015-01-28, n° 23, p. 1251
ISN: FRA-2015-R-97859
Bibliographie: Journal officiel, 2015-01-28, n° 23, p. 1251
Décret Décret Legifrance, France (consulté le 2015-02-05)
Résumé/Citation: Contient des dispositions relatives aux conditions de recrutement en entreprise adaptée et centre de distribution de travail à domicile et au bénéfice de l'aide au poste.
Texte(s) modifié(s):

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