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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Tunisie (104,528) > Inspection du travail (630)

Nom: Décret n° 2014-4238 du 27 novembre 2014, fixant le statut particulier du corps de l'inspection médicale du travail.
Pays: Tunisie
Sujet(s): Inspection du travail; Sécurité et santé au travail
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2014-11-27
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2014-12-09, n° 99, pp. 3234-3238 (PDF)
ISN: TUN-2014-R-97838
Bibliographie: Journal officiel, 2014-12-09, n° 99, pp. 3234-3238 PDF PDF
Texte(s) de base:
Texte(s) abrogé(s):

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