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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Convention collective de travail sur les conditions de travail des gens de mer, conclue le 29 juillet 2014 entre la Fedil Shipping, d'une part et les syndicats OGB-L et LCGB, d'autre part.
Pays: Luxembourg
Sujet(s): Gens de mer - Conditions de travail : Contrat d'engagement, salaires, durée du travail, congés payés
Type de loi: Convention collective
Adopté le: 2014-07-29
Entry into force:
Publié le: Mémorial, Partie A, 2014-12-04, n° 218, pp. 4200-4205
ISN: LUX-2014-CA-97695
Bibliographie: Mémorial, Partie A, 2014-12-04, n° 218, pp. 4200-4205
Convention collective Convention collective Mémorial A, Service central de législation, Luxembourg PDF PDF (consulté le 2014-12-12)
Résumé/Citation: Contient notamment des dispositions relatives à l'organisation du temps de travail, aux congés, au travail durant les jours fériés, au rapatriement, ainsi qu'à l'égalité, au harcèlement et à la lutte contre la discrimination. Les règles contenues dans cette convention collective constituent les minima qui seront respectés sur les navires battant pavillon luxembourgeois.
A été rendue obligatoire par le règlement grand-ducal du 21 novambre 2014 publié au Mémorial A n° 218 du 4 décembre 2014.
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