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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Décret n° 2014-1420 du 27 novembre 2014 relatif à l'encadrement des périodes de formation en milieu professionnel et des stages.
Pays: France
Sujet(s): Education, orientation et formation professionnelles
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2014-11-27
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2014-11-30, n° 277, p. 20008
ISN: FRA-2014-R-97669
Bibliographie: Journal officiel, 2014-11-30, n° 277, p. 20008
Décret Décret Legifrance, France PDF PDF (consulté le 2014-12-01)
Résumé/Citation: Modifie certaines dispositions relatives aux périodes de stages afin de prendre en compte la loi n° 2014-788 du 10 juillet 2014 tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires.
Texte(s) modifié(s):
Texte(s) connexe(s):

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