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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Décret n° 2014-1378 du 18 novembre 2014 relatif à la collecte des contributions de la formation professionnelle continue dans les départements d'outre-mer, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin.
Pays: France
Sujet(s): Education, orientation et formation professionnelles
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2014-11-18
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2014-11-20, n° 268, p. 19460
ISN: FRA-2014-R-97557
Bibliographie: Journal officiel, 2014-11-20, n° 268, p. 19460
Décret Décret Legifrance, France (consulté le 2014-11-27)
Texte(s) modifié(s):
Texte(s) connexe(s):

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