L'OIT est une institution spécialisée des Nations-Unies
Promoting jobs, protecting people
NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Belgique (89,578) > Gens de mer - Certification des qualifications et pièces d'identité (287)

Nom: Arrêté royal du 24 mai 2006 concernant des brevets d'aptitude pour des gens de mer (dans sa teneur modifiée au 9 octobre 2014).
Pays: Belgique
Sujet(s): Gens de mer - Certification des qualifications et pièces d'identité
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2006-05-24
Entry into force:
ISN: BEL-2006-R-97531
Bibliographie: Service public fédéral justice Service public fédéral justice Législation belge, Belgique PDF (version consolidée) PDF (version consolidée) (consulté le 2014-11-26)

© Copyright and permissions 1996-2014 International Labour Organization (ILO) | Privacy policy | Disclaimer