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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Arrêté royal du 27 mai 2014 portant assimilation des mousses aux apprentis visés à l'article 80 de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail.
Pays: Belgique
Sujet(s): Prestations d'accident du travail ou de maladie professionnelle
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2014-05-27
Entry into force:
Publié le: Moniteur belge, 2014-08-04, n° 215, p. 56841
ISN: BEL-2014-R-97518
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=97518&p_lang=fr
Bibliographie: Moniteur belge, 2014-08-04, n° 215, p. 56841
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