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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Arrêté royal du 30 décembre 1976 portant exécution de certaines dispositions de l'article 59quater de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail (dans sa teneur modifiée au 26 septembre 2018).
Pays: Belgique
Sujet(s): Administration et financement
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1976-12-30
Entry into force:
ISN: BEL-1976-R-97516
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=97516&p_lang=fr
Bibliographie: Service public fédéral justice Service public fédéral justice Législation belge, Belgique PDF (version consolidée) PDF (version consolidée) (consulté le 2018-11-16)
Résumé/Citation: Concerne les modalités de calcul des cotisations à verser au Fonds des accidents du travail.
Texte(s) de base:

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