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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Belgique (105,068) > Travailleurs ayant des responsabilités familiales (1,137)

Nom: Arrêté royal du 10 août 2005 fixant les conditions auxquelles les allocations familiales sont accordées en faveur de l'enfant qui suit des cours ou poursuit sa formation (dans sa teneur modifiée au 27 juin 2014).
Pays: Belgique
Sujet(s): Travailleurs ayant des responsabilités familiales
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2005-08-10
Entry into force:
ISN: BEL-2005-R-97440
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=97440&p_lang=fr
Bibliographie: Service public fédéral justice Service public fédéral justice Législation belge, Belgique PDF (version consolidée) PDF (version consolidée) (consulté le 2014-11-21)
Texte(s) de base:

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