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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Belgique (89,894) > Travailleurs âgés (179)

Nom: Arrêté du Gouvernement du 8 mai 2014 modifiant l'arrêté du Gouvernement du 29 avril 2010 instaurant un programme visant la mise au travail de travailleurs âgés dans le secteur marchand privé.
Pays: Belgique
Sujet(s): Travailleurs âgés
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2014-05-08
Entry into force:
Publié le: Moniteur belge, 2014-06-11, n° 167, pp. 44190-44191
ISN: BEL-2014-R-97433
Bibliographie: Moniteur belge, 2014-06-11, n° 167, pp. 44190-44191
Service public fédéral justice Service public fédéral justice Législation belge, Belgique (consulté le 2014-11-20)
Texte(s) modifié(s):

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