L'OIT est une institution spécialisée des Nations-Unies
Promoting jobs, protecting people
NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Tchad (5) > Travailleurs migrants

Nom: Décret n° 11-839/PR/PM/MAT/11 du 2 août 2011 portant création, organisation et attributions de la Commission nationale d'accueil, de réinsertion des réfugiés et des rapatriés (CNARR).
Pays: Tchad
Sujet(s): Travailleurs migrants
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2011-08-02
Entry into force:
ISN: TCD-2011-R-97337
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=97337&p_lang=fr
Bibliographie: Décret Décret Legitchad, Tchad PDF PDF (consulté le 2014-11-11)
Résumé/Citation: A pour mission :
- de mettre en application les instruments juridiques internationaux et les lois nationales relatives aux réfugiés et aux demandeurs d'asile ;
- d'assurer la protection et l'assistance des réfugiés et des demandeurs d'asile ;
- de lever les ressources humaines, financières et matérielles en faveur des réfugiés et des demandeurs d'asile ;
- de connaître de toutes les questions relatives aux réfugiés et demandeurs d'asile ;
- et de faciliter le cadre de retour des rapatriés et leur réinsertion.
Abroge le décret n° 718/ PM/96 du 31 décembre 1996 portant création de la CONAR.

© Copyright and permissions 1996-2014 International Labour Organization (ILO) | Privacy policy | Disclaimer