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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Arrêté n° 5 sur les maladies pour lesquelles les travailleurs bénéficient d'une protection particulière au sens de l'article 333, alinéa 1 du Code du travail.
Pays: Bulgarie
Sujet(s): Sécurité de l'emploi
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1987
Entry into force:
Publié le: Durzhaven vestnik, 1987-04-28, n° 33 (INFORM)
ISN: BGR-1987-R-97266
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=97266&p_lang=fr
Bibliographie: Durzhaven vestnik, 1987-04-28, n° 33 (INFORM)
Arrêté (version bulgare) Arrêté (version bulgare) lex.bg, Bulgarie PDF (en bulgare) PDF (en bulgare) (consulté le 2014-11-06)
Résumé/Citation: Prévoit que les travailleurs qui souffrent de certaines maladies, comme entre autres le diabète, ou de maladies professionnelles, ne peuvent être licenciés qu'après autorisation d'une inspection régionale de la protection du travail.
Texte(s) de base:

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