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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Bulgarie >

Nom: Arrêté n° 6 du 25 mai 2004 sur la sécurité et la santé au travail dans le domaine du traitement mécanique du bois.
Pays: Bulgarie
Sujet(s): Protection dans certaines branches d'activité; Travailleurs de la construction
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2004-05-25
Entry into force:
Publié le: Durzhaven vestnik, 2004-06-22, n° 53 (INFORM)
ISN: BGR-2004-R-97215
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=97215&p_lang=fr
Bibliographie: Durzhaven vestnik, 2004-06-22, n° 53 (INFORM)
Tiré à part, Ministre du travail et de la politique sociale, 12 pages PDF PDF
Texte(s) de base:

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