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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Loi du 11 décembre 2013 modifiant et complétant le Code de la marine marchande.
Pays: Bulgarie
Sujet(s): Gens de mer
Type de loi: Loi
Adopté le: 2013-12-11
Entry into force:
Publié le: Durzhaven vestnik, 2013-12-20, n° 109, p. 134 (INFORM)
ISN: BGR-2013-L-97150
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=97150&p_lang=fr
Bibliographie: Durzhaven vestnik, 2013-12-20, n° 109, p. 134 (INFORM)
Loi (version bulgare) Loi (version bulgare) Durzhaven vestnik, Bulgarie PDF (en bulgare) PDF (en bulgare) (consulté le 2014-10-23)
Résumé/Citation: Modifie notamment les dispositions relatives aux relations de travail (types de contrats de travail, possibilités de renouvellement de ces contrats, durée du préavis de résiliation, durée du travail, repos, congés, etc.).
Texte(s) modifié(s):

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