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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Bulgarie >

Nom: Loi du 20 novembre 2013 complétant le Code du travail.
Pays: Bulgarie
Sujet(s): Codes du travail, Lois générales sur le travail ou l'emploi; Sécurité sociale (Normes d'ensemble)
Type de loi: Loi
Adopté le: 2013-11-20
Entry into force:
Publié le: Durzhaven vestnik, 2013-12-03, n° 104, p. 3 (INFORM)
ISN: BGR-2013-L-97148
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=97148&p_lang=fr
Bibliographie: Durzhaven vestnik, 2013-12-03, n° 104, p. 3 (INFORM)
Loi (version bulgare) Loi (version bulgare) Durzhaven vestnik, Bulgarie PDF (en bulgare) PDF (en bulgare) (consulté le 2014-10-23)
Résumé/Citation: Crée une nouvelle disposition relative au congé parental en cas d'adoption d'un enfant âgé de 2 à 5 ans ainsi qu'une nouvelle disposition dans le Code de sécurité sociale, prévoyant l'octroi d'une indemnité dans ce cas.
Texte(s) modifié(s):

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