L'OIT est une institution spécialisée des Nations-Unies
Promoting jobs, protecting people
NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

France >

Nom: Décret n° 2014-1159 du 9 octobre 2014 relatif à l'exposition des travailleurs à certains facteurs de risque professionnel au-delà de certains seuils de pénibilité et à sa traçabilité.
Pays: France
Sujet(s): Sécurité et santé au travail
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2014-10-09
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2014-10-10, n° 235, p. 16477
ISN: FRA-2014-R-97108
Bibliographie: Journal officiel, 2014-10-10, n° 235, p. 16477
Décret Décret Legifrance, France PDF PDF (consulté le 2014-10-20)
Résumé/Citation: Fixe la liste des facteurs de risques professionnels à prendre en compte au titre de la pénibilité et les seuils associés à chacun d'eux. Précise également la périodicité et les modalités de la traçabilité ainsi réalisée.
Texte(s) modifié(s):
Texte(s) connexe(s):

© Copyright and permissions 1996-2014 International Labour Organization (ILO) | Privacy policy | Disclaimer