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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Décret n° 2014-1119 du 2 octobre 2014 relatif aux listes de formations éligibles au titre du compte personnel de formation.
Pays: France
Sujet(s): Education, orientation et formation professionnelles
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2014-10-02
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2014-10-04, n° 230, p. 16191
ISN: FRA-2014-R-97031
Bibliographie: Journal officiel, 2014-10-04, n° 230, p. 16191
Décret Décret Legifrance, France PDF PDF (consulté le 2014-10-13)
Résumé/Citation: La loi du 5 mars 2004 prévoit que, outre les formations permettant d'acquérir le socle de connaissances et de compétences et l'accompagnement à la VAE, les formations éligibles au compte personnel de formation (CPF) doivent figurer sur des listes élaborées par les partenaires sociaux. Ce décret vise à préciser les modalités de constitution et de contrôle de ces listes de formations.
Texte(s) de base:
Texte(s) modifié(s):

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