L'OIT est une institution spécialisée des Nations-Unies
Promoting jobs, protecting people
NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Algérie (104,982) > Gens de mer - Recrutement et placement (62)

Nom: Arrêté du 5 novembre 1989 fixant les conditions d'exercice, par des personnes de nationalité algérienne de la profession de marin à bord de navires battant pavillon étranger.
Pays: Algérie
Sujet(s): Gens de mer - Recrutement et placement
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1989-11-05
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 1990-01-31, no 5, p. 193
ISN: DZA-1989-R-9703
Bibliographie: Journal officiel, 1990-01-31, no 5, p. 193
Résumé/Citation: L'exercice de la profession sus-visée est soumis pour les officiers à une autorisation préalable, délivrée pour une durée déterminée, et est libre pour les membres navigants subalternes libres de tout engagement vis-à-vis d'un armement national. Abroge l'arrêté du 6 octobre 1973 règlementant l'embarquement des gens de mer algériens à bord de navires battant pavillon étranger.

© Copyright and permissions 1996-2014 International Labour Organization (ILO) | Privacy policy | Disclaimer