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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Algérie (104,982) > Protection dans certaines branches d'activité (899)

Nom: Arrêté interministériel du 5 novembre 1989 relatif à la procédure de contrôle des opérations de chargement et de déchargement de marchandises dangereuses.
Pays: Algérie
Sujet(s): Protection dans certaines branches d'activité; Travailleurs des transports et des communications
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1989-11-05
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 1990-01-31, no 5, pp. 192-193 (PDF)
ISN: DZA-1989-R-9702
Bibliographie: Journal officiel, 1990-01-31, no 5, pp. 192-193 PDF PDF

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