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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

République démocratique du Congo (241) >

Nom: Loi n°11/009 du 9 juillet 2011 portant principes fondamentaux relatifs à la protection de l'environnement
Pays: République démocratique du Congo
Sujet(s): Sécurité et santé au travail
Type de loi: Loi
Adopté le: 2011-07-09
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2011-07-16, Numéro spécial, pp. 5-29 (PDF)
ISN: COD-2011-L-96987
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=96987&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2011-07-16, Numéro spécial, pp. 5-29 PDF PDF
Texte(s) d'application:

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