L'OIT est une institution spécialisée des Nations-Unies
Promoting jobs, protecting people
NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Algérie >

Nom: Décret exécutif n° 14-246 du 30 août 2014 modifiant et complétant le décret exécutif n° 04-14 du 22 janvier 2004 portant création et fixant les statuts de l'Agence nationale de gestion du micro-crédit.
Pays: Algérie
Sujet(s): Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2014-08-30
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2014-09-17, n° 53, pp. 4-5
ISN: DZA-2014-R-96909
Bibliographie: Journal officiel, 2014-09-17, n° 53, pp. 4-5
JO du 17 septembre 2014 JO du 17 septembre 2014 Secrétariat général du gouvernement, Algérie (consulté le 2014-09-29)
Résumé/Citation: Modifie les articles 8 et 9 relatifs au Conseil d'orientation ainsi que l'article 27 relatif aux dépenses de cette agence.
Texte(s) modifié(s):

© Copyright and permissions 1996-2014 International Labour Organization (ILO) | Privacy policy | Disclaimer