L'OIT est une institution spécialisée des Nations-Unies
Promoting jobs, protecting people
NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Algérie (90,091) > Gens de mer - Certification des qualifications et pièces d'identité (288)

Nom: Arrété du 20 mars 2014 fixant les conditions et les modalités d'organisation des examens professionnels en vue de l'obtention des brevets et certificats de la marine marchande.
Pays: Algérie
Sujet(s): Gens de mer - Certification des qualifications et pièces d'identité
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2014-03-20
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2014-08-21, n° 49, pp. 27-29
ISN: DZA-2014-R-96908
Bibliographie: Journal officiel, 2014-08-21, n° 49, pp. 27-29
JO du 21 août 2014 JO du 21 août 2014 Secrétariat général du gouvernement, Algérie (consulté le 2014-09-29)
Texte(s) de base:
Texte(s) abrogé(s):

© Copyright and permissions 1996-2014 International Labour Organization (ILO) | Privacy policy | Disclaimer