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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Algérie (105,068) > Travailleurs handicapés (1,734)

Nom: Décret exécutif n° 14-214 du 30 juillet 2014 fixant les modalités inhérentes à la réservation des postes de travail, à la détermination de la contribution financière et à l'octroi de subventions pour l'aménagement et l'équipement des postes de travail pour les personnes handicapées.
Pays: Algérie
Sujet(s): Travailleurs handicapés
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2014-07-30
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2014-08-03, n° 47, pp. 6-7
ISN: DZA-2014-R-96906
Bibliographie: Journal officiel, 2014-08-03, n° 47, pp. 6-7
JO du 3 août 2014 JO du 3 août 2014 Secrétariat général du gouvernement, Algérie PDF PDF (consulté le 2014-09-29)
Texte(s) de base:

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