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Title_of_text

Règlement sur la mise en oeuvre de l'Entente en matière de sécurité sociale entre le Gouvernement du Québec et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne.

Main Region

First Region

Canada
Québec
Old-age, invalidity and survivors benefit
2014
State or Province
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Prévoit que la loi sur le régime de rentes du Québec et les règlements édictés en vertu de celle-ci s'appliquent à toute personne visée à l'Entente en matière de sécurité sociale entre le Gouvernement du Québec et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne, au Protocole final ainsi qu'à l'Arrangement d'application. A été adopté par le décret n° 62-2014.

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