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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Allemagne, Canada (106,132) > Accords internationaux de sécurité sociale (2,089)

Nom: Entente en matière de sécurité sociale entre le Gouvernement du Québec et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne, signée à Québec le 20 avril 2010.
Pays: Allemagne, Canada - Québec
Sujet(s): Accords internationaux de sécurité sociale
Type de loi: Accord international
Adopté le: 2010-04-20
Entry into force:
ISN: INT-2010-IA-96796
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=96796&p_lang=fr
Bibliographie: Entente, Protocole final et arrangement d'application Entente, Protocole final et arrangement d'application Publications du Québec, Canada PDF PDF (consulté le 2016-10-21)
Agreement, final Protocol and implementation arrangement Agreement, final Protocol and implementation arrangement Publications du Québec, Canada PDF (in English) PDF (in English) (consulté le 2016-10-21)
Résumé/Citation: Titre Premier: Dispositions générales
Titre II: Dispositions relatives aux prestations
Titre III: Dispositions diverses
Titre IV: Dispositions transitoires et finales

Contient des dispositions en matières de prestations d'accidents du travail, de maladies professionnelles et de pensions. Comporte un protocole final faisant partie de l'Entente ainsi qu'un arrangement d'application de l'Entente.
Texte(s) abrogé(s):
Texte(s) connexe(s):

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