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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Union soviétique (90,091) > Agriculteurs (1,723)

Nom: Arrêté du Soviet suprême de l'URSS portant entrée en vigueur de la loi-cadre de l'URSS et des républiques fédérées sur la terre.
Pays: Union soviétique
Sujet(s): Agriculteurs
Type de loi: Loi
Adopté le: 1990-02-28
Entry into force:
Publié le: Les Izvestia, 1990-03-06, No. 66(22969), p. 3
ISN: SUN-1990-L-9679
Bibliographie: Les Izvestia, 1990-03-06, No. 66(22969), p. 3
Résumé/Citation: L'entrée en vigueur de la loi-cadre est fixée au 15 mars 1990 à l'exception de l'article 12 (dispositions fiscales) qui entrera en vigueur le 1er janvier 1991. Abroge la loi-cadre sur les sols du 13 décembre 1968. Modifie divers autres textes.

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