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Règlement sur certaines exemptions à l'obligation d'être titulaire d'un certificat de compétence ou d'une exemption délivré par la Commission de la construction du Québec (dans sa teneur modifiée au 1er mars 2023).

Main Region

First Region

Canada
Québec
Construction workers
1997
State or Province
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Aété adopté par le décret n° 4-97.

Electronic region