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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Décret n° 2014-968 du 22 août 2014 relatif aux contributions des entreprises au titre de la formation professionnelle continue.
Pays: France
Sujet(s): Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2014-08-22
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2014-08-27, n° 197, p. 14397
ISN: FRA-2014-R-96762
Bibliographie: Journal officiel, 2014-08-27, n° 197, p. 14397
Décret Décret Legifrance, France (consulté le 2014-09-01)
Texte(s) de base:
Texte(s) modifié(s):

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