Skip to Main Content
 
 

Title_of_text

Loi n° 105-12 du 16 mai 2014 relative au Conseil supérieur de l'éducation, de la formation et de la recherche scientifique.

Main Region

First Region

Morocco
Education, vocational guidance and training
2014-05-16
National
Law, Act

Second Region

Ce conseil est chargé d'emettre des avis sur toutes les politiques publiques et les questions d'intérêt national concernant l'éducation, la formation et la recherche scientifique ainsi que sur les objectifs et le fonctionnement des services publics chargés de ces domaines. Est promulguée par le dahir n° 1-14-100 du 16 mai 2014.

Electronic region

Serial region