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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Décret n° 2014-935 du 20 août 2014 relatif aux formations ouvertes ou à distance.
Pays: France
Sujet(s): Education, orientation et formation professionnelles
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2014-08-20
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2014-08-22, n° 193, p. 13958
ISN: FRA-2014-R-96727
Bibliographie: Journal officiel, 2014-08-22, n° 193, p. 13958
Décret Décret Legifrance, France (consulté le 2014-08-24)
Résumé/Citation: Précise les mentions nécessaires à la description des moyens d'encadrement des formations ouvertes ou à distance et les modalités selon lesquelles la personne qui suit une formation de ce type peut recourir à une assistance. Prévoit également les justificatifs à prendre en compte pour établir l'assiduité d'une personne lors d'une formation à distance.
Texte(s) modifié(s):

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