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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Décret n° 2014-2906 du 11 août 2014, fixant l'indemnité de transport pour les salariés payés au salaire minimum interprofessionnel garanti dans les secteurs non agricoles régis par le Code du travail.
Pays: Tunisie
Sujet(s): Salaires; Agriculteurs
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2014-08-11
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2014-08-15, n° 66, p. 2062 (PDF)
ISN: TUN-2014-R-96718
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=96718&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2014-08-15, n° 66, p. 2062 PDF PDF
Résumé/Citation: Abroge les dispositions du décret n° 2012-1983 du 20 septembre 2012.
Texte(s) de base:

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