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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Algérie (105,068) > Travailleurs handicapés (1,734)

Nom: Décret exécutif n° 14-204 du 15 juillet 2014 définissant les handicaps suivant leur nature et leur degré.
Pays: Algérie
Sujet(s): Travailleurs handicapés
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2014-07-15
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2014-07-30, n° 45, pp. 4-5
ISN: DZA-2014-R-96715
Bibliographie: Journal officiel, 2014-07-30, n° 45, pp. 4-5
JO du 30 juillet 2014 JO du 30 juillet 2014 Secrétariat général du gouvernement, Algérie (consulté le 2014-08-23)
Résumé/Citation: Constitue un handicap toute limitation dans l'exercice d'une ou plusieurs activités de base de la vie courante personnelle et sociale, consécutivement à une atteinte des fonctions mentales et/ou motrices et/ou organiques-sensorielles, subie dans son environnement, par toute personne, quels qu'en soient l'âge et le sexe. Le handicap résulte d'une déficience d'origine héréditaire, congénitale ou acquise.

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