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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Loi n° 2014-384 du 29 mars 2014 visant à reconquérir l'économie réelle.
Pays: France
Sujet(s): Sécurité de l'emploi
Type de loi: Loi
Adopté le: 2014-03-29
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2014-04-01, n° 77, p. 6227
ISN: FRA-2014-L-96681
Bibliographie: Journal officiel, 2014-04-01, n° 77, p. 6227
Loi Loi Legifrance, France (consulté le 2014-08-12)
Résumé/Citation: Titre Ier: Obligation de rechercher un repreneur en cas de projet de fermeture d'un établissement
Titre II: Mesures en faveur de la reprise de l'activité par les salariés
Titre III: Mesures en faveur de l'actionnariat de long terme
Texte(s) modifié(s):

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