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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Algérie (104,528) > Non-discrimination (902)

Nom: Arrété interministériel du 13 mars 2014 fixant les modalités d'ouverture de classes spéciales pour enfants handicapés au sein des établissements d'éducation et d'enseignement publics relevant du secteur de l'éducation nationale.
Pays: Algérie
Sujet(s): Non-discrimination
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2014-03-13
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2014-07-27, n° 44, pp. 26-28
ISN: DZA-2014-R-96594
Bibliographie: Journal officiel, 2014-07-27, n° 44, pp. 26-28
JO du 27 juillet 2014 JO du 27 juillet 2014 Secrétariat général du gouvernement, Algérie (consulté le 2014-08-02)

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