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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Arrêté du 16 juillet 2014 fixant le cahier des charges relatif au Conseil en évolution professionnelle prévu à l'article L. 6111-6 du Code du travail.
Pays: France
Sujet(s): Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi; Sécurité de l'emploi
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2014-07-16
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2014-07-24, n° 169, p. 12233
ISN: FRA-2014-R-96592
Bibliographie: Journal officiel, 2014-07-24, n° 169, p. 12233
Arrêté Arrêté Legifrance, France PDF PDF (consulté le 2014-08-02)
Résumé/Citation: Le Conseil en évolution professionnelle constitue un processus d'appui à l'élaboration et à la concrétisation des projets personnels d'évolution professionnelle des actifs qui en expriment le besoin et, le cas échéant, des projets de formation associés visant à accroître leurs aptitudes, compétences et qualifications professionnelles, en lien notamment avec les besoins économiques existants et prévisibles dans les territoires.
Texte(s) de base:

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