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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Décret n° 2014-798 du 11 juillet 2014 portant diverses dispositions relatives à la médecine du travail.
Pays: France
Sujet(s): Sécurité et santé au travail
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2014-07-11
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2014-07-13, n° 161, p. 11804
ISN: FRA-2014-R-96571
Bibliographie: Journal officiel, 2014-07-13, n° 161, p. 11804
Décret Décret Legifrance, France PDF PDF (consulté le 2014-07-30)
Résumé/Citation: Contient des dispositions relatives à la fiche d'entreprise et au rapport annuel d'activité. Précise les missions et les moyens du collaborateur médecin. Ouvre également la possibilité, pour les services de santé au travail, de recruter des médecins titulaires d'un diplôme étranger pour exercer la médecine du travail.
Texte(s) modifié(s):

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