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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Belgique (106,118) > Travailleurs dans les banques, assurances, et services aux entreprises (301)

Nom: Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 novembre 1969 déterminant pour le personnel navigant de l'aviation civile les règles spéciales d'application de l'arrêté royal No. 50 du 24 octobre 1967 [SL 1967 - Bel. 4] relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs salariés.
Pays: Belgique
Sujet(s): Travailleurs dans les banques, assurances, et services aux entreprises; Prestations de vieillesse, d'invalidité et de survivants
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1984-12-10
Entry into force:
Publié le: Moniteur belge, 1984-12-20, no 245, pp. 15913-15915 (INFORM)
ISN: BEL-1984-R-965
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=965&p_lang=fr
Bibliographie: Moniteur belge, 1984-12-20, no 245, pp. 15913-15915 (INFORM)
Résumé/Citation: Diverses modifications, notamment à l'art. 8 (calcul de la pension de référence), à l'art. 9 (rémunération brute d'un pilote d'essai et d'une hôtesse de l'air) et à l'art. 19 (preuve de l'occupation en qualité de membre du personnel navigant).

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