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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Décret n° 2014-754 du 1er juillet 2014 modifiant l'article R. 4228-20 du Code du travail.
Pays: France
Sujet(s): Protection contre des risques particuliers
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2014-07-01
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2014-07-03, n° 152, p. 10988
ISN: FRA-2014-R-96410
Bibliographie: Journal officiel, 2014-07-03, n° 152, p. 10988
Décret Décret Legifrance, France PDF PDF (consulté le 2014-07-16)
Résumé/Citation: Détermnie les modalités selon lesquelles les employeurs peuvent restreindre la consommation de boissons alcoolisées dans l'entreprise.
Texte(s) modifié(s):

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