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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Loi n° 2014-743 du 1er juillet 2014 relative à la procédure applicable devant le Conseil de prud'hommes dans le cadre d'une prise d'acte de rupture du contrat de travail par le salarié.
Pays: France
Sujet(s): Dispositions générales
Type de loi: Loi
Adopté le: 2014-07-01
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2014-07-02, n° 151, p. 10896
ISN: FRA-2014-L-96409
Bibliographie: Journal officiel, 2014-07-02, n° 151, p. 10896
Loi Loi Legifrance, France (consulté le 2014-07-16)
Texte(s) modifié(s):

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