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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Ordonnance n° 2006/043 du 23 novembre 2006 relative à la promotion et la protection des personnes handicapées.
Pays: Mauritanie
Sujet(s): Non-discrimination
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2006-11-23
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2007-01-31, n° 1136, pp. 215-223 (PDF)
ISN: MRT-2006-R-96373
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=96373&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2007-01-31, n° 1136, pp. 215-223 PDF PDF
Ordonnance Ordonnance Ministère de la Fonction publique, du Travail et de la modernisation de l'Administration, Textes législatifs, Mauritanie (consulté le 2019-11-22)
Résumé/Citation: Contient notamment des dispositions relatives à l'accès à la formation professionnelle et à l'accès à l'emploi.
Texte(s) d'application:

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