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Décret n° 2014-728 du 27 juin 2014 relatif aux modalités d'application de la participation financière des départements à l'aide au poste d'insertion en faveur des structures de l'insertion par l'activité économique.

Main Region

First Region

France
Employment policy, promotion of employment and employment services
2014-06-27
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Précise, afin de maintenir la continuité du financement des aides à l'insertion pour les publics prioritaires, en particulier les bénéficiaires du revenu de solidarité active, les modalités du cofinancement par les départements des aides à l'insertion en faveur des ateliers et chantiers d'insertion. La participation mensuelle du département prévue dans la convention annuelle d'objectifs et de moyens (CAOM) est égale à une fraction exprimée en pourcentage du montant du revenu de solidarité active pour une personne seule.

Entry dates region

    Date of entry into force
    2014-07-01
    --

Amended Text region

Electronic region

Serial region

    Serial title
    Journal officiel
    Date
    2014-06-29
    Number
    n° 149
    Page range
    p. 10796