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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Ordonnance n° 2014-699 du 26 juin 2014 portant simplification et adaptation du droit du travail.
Pays: France
Sujet(s): Codes du travail, Lois générales sur le travail ou l'emploi
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2014-06-26
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2014-06-27, n° 147, p. 10629
ISN: FRA-2014-R-96343
Bibliographie: Journal officiel, 2014-06-27, n° 147, p. 10629
Ordonnance Ordonnance Legifrance, France PDF PDF (consulté le 2014-07-05)
Résumé/Citation: Titre I: Simplification des obligations du Code du travail concernant les obligations en matière d'affichage
Titre II: Simplification des dispositions du Code du travail concernant les obligations en matière de transmission de documents à l'Administratiion
Titre III: Adaptation des règles applicables à la rupture du contrat de travail pendant la période d'essai
Titre IV: Dispositions diverses
Texte(s) modifié(s):

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