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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Décret n° 2014-670 du 24 juin 2014 relatif à la durée d'indemnisation des demandeurs d'emploi par le régime d'assurance chômage.
Pays: France
Sujet(s): Prestations de chômage
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2014-06-24
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2014-06-25, n° 145, p. 10432
ISN: FRA-2014-R-96341
Bibliographie: Journal officiel, 2014-06-25, n° 145, p. 10432
Décret Décret Legifrance, France PDF PDF (consulté le 2014-07-05)
Résumé/Citation: Modifie les dispositions réglementaires relatives à la durée d'indemnisation à l'assurance chômage pour prendre en compte le nouveau dispositif de droits rechargeables.
Texte(s) modifié(s):

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