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Title_of_text

Accord entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République de Bulgarie sur la marine marchande, signé à Sofia le 2 novembre 2011.

Main Region

First Region

Algeria; Bulgaria
Seafarers
2011-11-02
International
International agreement

Second Region

Prévoit notamment que chaque partie contractante reconnait les documents d'identité des marins, délivrés par les autorités compétentes de l'autre partie contractante. Elles accordent, aux marins titulaires de tels documents d'identité, le droit de séjour et de transit sur leurs territoires ainsi que l'assistance médicale nécessaire.

Electronic region

Serial region

    Serial title
    Algérie: Journal officiel
    Date
    2014-06-17
    Number
    n° 35
    Page range
    pp. 4-7
    Serial title
    Bulgarie: Durzhaven vestnik
    Date
    2013-07-30
    Number
    n° 67